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Dernière mise à jour : 24 juillet 2024

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11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Confort & Isolation Belgique contre toute réclamation, perte, ou dommage résultant de votre violation de ces Conditions.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, sans préavis.

13. Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

14. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur, Belgique.

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