Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2024
1. Acceptation des conditions
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2. Définitions
Le "Site" fait référence au site web meviani.com. "Utilisateur", "vous" et "votre" font référence à la personne accédant au Site. "Nous", "notre" font référence à Confort & Isolation Belgique.
3. Services
Le Site fournit des informations sur nos services d'isolation et de rénovation. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Comptes d'utilisateur
Actuellement, la création de comptes utilisateurs n'est pas une fonctionnalité du Site. Toutes les interactions se font via les formulaires de contact ou par communication directe.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, et images, est notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du Site ne peut être reproduite sans notre autorisation écrite préalable.
7. Contenu utilisateur
Si vous soumettez des informations via nos formulaires, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le but de vous fournir nos services.
8. Confidentialité
Votre utilisation du Site est également régie by notre Politique de Confidentialité.
9. Exclusions de garantie
Le Site est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur, ou que les informations qu'il contient sont complètes ou à jour.
10. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Confort & Isolation Belgique ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Confort & Isolation Belgique contre toute réclamation, perte, ou dommage résultant de votre violation de ces Conditions.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, sans préavis.
13. Modifications
Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
14. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur, Belgique.